Les bâtiments sont soumis à une obligation de recherche et de repérage des matériaux contenant de l'amiante, comme décrits dans le décret 2011-629 du 3 juin 2011, version consolidée le 2 septembre 2015




Pour chaque bâtiment doit être établi un Dossier Technique Amiante (DTA) et un Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) qui doit être communiqué notamment à toute entreprise y effectuant des travaux.