Qui est responsable face au risque amiante dans les collectivités ?



  • La circulaire du 28/07/2015 de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique établit les mesures de prévention contre l'amiante à prendre dans la Fonction Publique.


  • Les chefs de services sont tenus d'assurer la prévention des expositions des personnels dans les bâtiments dans lesquels ils travaillent.


  • Ils doivent faire réaliser les diagnostics obligatoires, et mettre à disposition des personnels le Dossier Technique Amiante (DTA).


  • Ils doivent également faire appliquer toutes les dispositions du Code du travail concernant les personnels amenés lors de travaux à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante.