Le site de l'ANDEVA (Association Nationale Des Victimes de l'Amiante) explique les procédures à suivre pour faire reconnaître une maladie professionnelle liée à l'amiante, dans ce dossier : 

 

Guide de l'ANDEVA pour faire reconnaître une maladie professionnelle due à l'amiante dans le régime général de la sécurité sociale

 



Pour que la maladie professionnelle soit reconnue, il faut qu'elle soit répertoriée dans un tableau de maladies professionnelles : tableau 30 et tableau 30 bis.


 


L'ANDEVA explique également comment procéder à une déclaration : c'est la victime de l'amiante (ou ses ayants droit) qui doit faire la déclaration. 

Est également précisée la manière de constituer le dossier médical dans ce but.

 

 


 Puis la Caisse de Sécurité Sociale traite le dossier.


 


Si les conditions ne sont pas réunies, il existe un système complémentaire de réparation.


 


Si la maladie professionnelle est reconnue, il y a un système d'indemnisation.