Principales obligations réglementaires (Code du travail)

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  • Mise en œuvre des principes généraux de prévention par l’employeur (art. L.4121-2).
  • Mise en œuvre des principes généraux de prévention par les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les coordonnateurs SPS (L.4531-1).
  • Mise à disposition de douches lors des travaux salissants, parmi lesquels ceux exposant à l’amiante (arrêté du 23 juillet 1947 modifié par l’arrêté du 30 juillet 1986).
  • Travaux sur flocages et calorifugeages : interdits aux jeunes de moins de 18 ans (art. D.4153-28), aux salariés en CDD et aux salariés temporaires (art. D.4154-1).
  • Information et formation de l’encadrement et des opérateurs sur le risque amiante (art. R.4412-98).
  • Contrôle des niveaux d’empoussièrement « amiante » au poste de travail, dans des situations significatives d’exposition des salariés (art. R.4412-105 à R.4412-109).
  • Fiche d’aptitude médicale établie par le médecin du travail (art. R.4412-44).
  • Mode opératoire établi par l’employeur, décrivant les modalités d’intervention, les protections mises en œuvre... (art. R.4412-140).
  • Notice destinée à informer le salarié avant intervention sur matériaux amiantés : méthodes, équipements de travail, EPI (art. R.4412-39 et R.4412-97) ; cette notice est transmise au médecin du travail pour avis.
  • Fiche d’exposition établie par l’employeur, tenue à disposition du salarié et transmise au médecin du travail (art. R.4412-41, R.4412-42 et R.4412-110).
  • Surveillance médicale renforcée mise en pratique par le médecin du travail (art. R.4412-138).
  • Attestation d’exposition établie par l’employeur et le médecin du travail d’après les fiches d’exposition ; à remettre au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise (art. R.4412-58).