Quelles précautions mon employeur est-il tenu de prendre sur un chantier en présence d'amiante ?

 

  • Il doit procéder à une évaluation initiale des risques.
  • Il doit s'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle.
  • Pour cela il doit faire appel à un organisme accrédité qui procède aux mesurages.
  • Il doit communiquer les résultats des contrôles au médecin du travail, au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Articles R.4412.94 et suivants du Code du Travail

Quelles conditions de travail doivent être respectées ?

 

  • L'employeur doit prévoir les durées de vacations en présence d'amiante, les temps de pause, les temps nécessaires aux opérations d'habillage, de décontamination et doit consulter le médecin du travail et le CHSCT (à défaut les délégués du personnel) pour ces dispositions.
  • La durée maximale d'une vacation ne peut excéder 2h30.
  • La durée maximale quotidienne de vacation ne peut excéder 6h.

     Articles R.4412-118 et R.4412-119 Code du Travail

 

 

 


Quelles informations doivent être communiquées au travailleur ?

  •  L'employeur doit fournir à chaque travailleur un notice, appelée notice de poste, destinée à l'informer des risques auxquels il est exposé et des dispositions prises pour éviter ces risques
  • La notice rappelle les règles d'hygiène applicables et, le cas échéant, les consignes pour utiliser des équipements de protection

          Articles R.4412-39 et R.4412-116 Code du Travail

 


Quel suivi est obligatoire après avoir travaillé sur des matériaux amiantés ?

 

  • L'employeur doit, pour chaque travailleur exposé à l'amiante, établir une fiche d'exposition

        Article R.4412-120 Code du Travail


  • Les travailleurs exposés à l'amiante doivent bénéficier d'une surveillance médicale renforcée  -> une visite médicale au moins tous les                                 deux ans                                                                               -> un examen médical préalable à                                            l'affectation est obligatoire
  • Les travailleurs exposés à l'amiante sont concernés par le dispositif de la prévention de la pénibilité






-> bonnes et mauvaises pratiques en photos (par la DIRECCTE de Bretagne)